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Terms and conditions of Sale


Article n°1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Article n°2 : TARIF

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour régulièrement (au moins une fois par jour, du lundi au vendredi), toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article n°3 : MODE DE PAIEMENT

• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de LOTEL DU VIN et à nous faire parvenir à notre adresse

     LOTEL DU VIN
     11 rue Racine
     78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
     France

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article n°4 : DELAI ET DISPONIBILITE

La phase de lancement de la livraison par nos équipes, présents du lundi au vendredi, prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 48 à 72 heures selon la destination.
Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du lundi au vendredi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.
Notre maison dispose en stock de tous les flacons qu'elle propose à la vente. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/1980

Article n°5 : LES PRIX

Tous nos prix sont affichés TTC ou au choix de l'utilisateur en HT et en EURO (à l’exception des « Primeurs » qui sont hors TVA). La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.
Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication.
Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

Article n°6 : FRAIS DE LIVRAISON

Nos vins sont expédiés par Colissimo pour les commandes jusqu'à 12 bouteilles et par transporteur au-delà. Les tarifs suivants s'appliquent en sus du prix des vins. FRANCO de PORT à partir de 1500€ TTC d'achat. Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.

Voir frais d'expédition

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtres joignables.

Article n°7 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-21 de loi 2014-344 relative à la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement intégral de la commande sera effectué dès la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port de retour sont à la charge de LOTEL DU VIN. Avant tout retour de marchandise LOTEL DU VIN devra être informé par e-mail ou par courrier et l’acheteur recevra un bordereau de transport nécessaire à la réexpédition de sa commande.

Modèle de courrier/e-mail de rétractation :

À l'attention de LOTEL DU VIN, 11 rue Racine, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, email : contact@lotel-du-vin.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article n°8 : INFORMATIONS LEGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

LOTEL DU VIN s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à LOTEL DU VIN
En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Article n°9 : AUTRES

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Descriptifs des vins : LOTEL DU VIN ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

 

* Pour les destinations outre-mer, telles que les Iles Baléares, la Sicile, la Sardaigne, etc. nous pouvons vous établir un devis en fonction des quantités commandées.